Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.tresorslingons.com

Coordonnées:

SARL BERNHARD-PAPIN
dénommée ci-dessous:"Trésors Lingons"
Service Clients,
6, rue des Glycines
52400 Fresnoy en Bassigny

"Les parties" dans les conditions générales de vente signifie le consommateur et la société "Trésors Lingons", exploitante du site de vente en ligne www.tresorslingons.com
Toute commande d'un produit du site www.tresorslingons.com implique l'adhésion aux présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra prévaloir sur les présentes.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société "Trésors Lingons", exploitante du site de vente en ligne www.tresorslingons.com, au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande (cf. article 5). Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits et ce jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société "Trésors Lingons"

Article 5 : Signature électronique

La validation par simple clic sur le bouton < Confirmer> constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société "Trésors Lingons" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 Disponibilité des produits

Les offres présentées par la société "Trésors Lingons" sur le site de vente en ligne www.tresorslingons.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et TTC.
Les prix ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société "Trésors Lingons" qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société "Trésors Lingons" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société "Trésors Lingons" se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Il pourra être demandé au client d'adresser par courrier à la société "Trésors Lingons" une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Sécurisation

Pour éviter tout risque de détournement de votre carte bancaire, le site www.tresorslingons.com utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Nos transactions sont sécurisées par notre partenaire Paypal

Article 12 : Zones géographiques

" Trésors lingons" livre uniquement en France.

Article 13 : Exécution de la commande

La commande sera expédiée au plus tard dans un délai de 4 jours ouvrables à compter de la réception du paiement sous réserve des dispositions de l’article 10. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 7 jours. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 14 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement dans les zones géographiques décrites dans l’article 12. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société "Trésors Lingons" dans un délai de 7 jours.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Nous expédions nos colis en ayant recours aux services de la Poste ou d'un transporteur privé, selon le volume et le poids de la commande. Nous nous réservons le choix du mode de transport.
Un numéro de suivi de votre colis vous est transmis par mail.
Pour les tarifs d'expédition, veuillez vous reporter à la page "service client" du site.

Article 15 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (délais de livraison, avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :

"Trésors Lingons,
Service Clients,
6, rue des Glycines
52400 Fresnoy en Bassigny

Article 16 : Erreurs de livraison

16-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société "Trésors Lingons" dans les deux (2) jours ouvrables suivants la livraison , toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
16-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société "Trésors Lingons" devra être faite par email, en précisant bien la référence de la commande
16-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société "Trésors Lingons" de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
16-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société "Trésors Lingons" dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

Trésors Lingons
Service Clients,
6, rue des Glycines
52400 Fresnoy en Bassigny

Article 17 : Garantie "Satisfait ou remboursé"

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code de la consommation). Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable par email auprès du Service Client du site "Trésors Lingons". Vous devez alors renvoyer la marchandise à :

Trésors Lingons
Service Clients,
6, rue des Glycines
52400 Fresnoy en Bassigny

Article 18 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société "Trésors Lingons" ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "Trésors Lingons" ou provenir d’autres sites. La société "Trésors Lingons" dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 19 : Réserve de propriété - Revendication

En cas de non-paiement par l'acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.
L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels

Article 20 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 21 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à "Trésors Lingons" pour obtenir une solution amiable.

Article 23 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de "Trésors Lingons" intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à "Trésors Lingons" par l'intermédiaire du formulaire de contact, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de "Trésors Lingons" dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 24 : Propriété intellectuelle.

Tous les textes, commentaires, marques, logos, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site "Trésors Lingons" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.